Politique de Confidentialité

Protection et respect de vos données personnelles

Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

1. Introduction et Responsable du Traitement

cyvelonqartimo s'engage à protéger votre vie privée et vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, stockons et protégeons vos informations personnelles lorsque vous utilisez notre plateforme d'investissement familial.

Responsable du traitement : cyvelonqartimo, société située au 28 Rue Georges Delpérier, 37000 Tours, France. Vous pouvez nous contacter à info@cyvelonqartimo.com ou au +33491117010 pour toute question relative à vos données personnelles.

2. Données Collectées et Finalités

2.1 Données d'identification et de contact

Nom, prénom, adresse postale et électronique
Numéro de téléphone et date de naissance
Informations de connexion (nom d'utilisateur, mot de passe chiffré)
Données de vérification d'identité requises par la réglementation
Préférences de communication et de notification

2.2 Données financières et d'investissement

Nous collectons vos informations financières nécessaires pour vous proposer des services d'investissement adaptés à votre profil familial. Ces données incluent vos revenus, votre situation patrimoniale, vos objectifs d'investissement et votre tolérance au risque. Nous analysons également vos transactions et habitudes d'investissement pour améliorer nos recommandations.

2.3 Données techniques et de navigation

Notre plateforme collecte automatiquement certaines informations techniques lors de votre utilisation : adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation, pages visitées, durée des sessions et interactions avec nos contenus. Ces données nous permettent d'optimiser l'expérience utilisateur et de détecter d'éventuelles activités suspectes.

3. Base Légale et Finalités du Traitement

Le traitement de vos données personnelles s'appuie sur plusieurs bases légales selon les finalités poursuivies :

Exécution du contrat : Gestion de votre compte, exécution des transactions, fourniture des services d'investissement
Obligation légale : Vérification d'identité, lutte contre le blanchiment, déclarations réglementaires
Intérêt légitime : Amélioration de nos services, analyses statistiques, sécurité de la plateforme
Consentement : Communications marketing, cookies non essentiels, études de satisfaction

4. Vos Droits sur Vos Données

Droit d'accès

Vous pouvez demander une copie de toutes les données personnelles que nous détenons sur vous, ainsi que des informations sur leur traitement.

Droit de rectification

Vous pouvez nous demander de corriger ou de mettre à jour vos données personnelles si elles sont inexactes ou incomplètes.

Droit à l'effacement

Dans certaines circonstances, vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles de nos systèmes.

Droit à la portabilité

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré pour les transférer vers un autre service.

Droit d'opposition

Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des finalités de marketing direct ou d'intérêt légitime.

Droit à la limitation

Vous pouvez demander la suspension temporaire du traitement de vos données dans certaines situations.

Comment exercer vos droits : Pour exercer l'un de ces droits, contactez-nous à info@cyvelonqartimo.com avec une pièce d'identité. Nous répondrons dans un délai maximum de 30 jours. Si vous n'êtes pas satisfait de notre réponse, vous pouvez saisir la CNIL.

5. Partage et Transfert de Données

5.1 Partenaires et prestataires

Nous partageons vos données uniquement avec des partenaires de confiance et dans le strict respect de la réglementation. Nos prestataires de services techniques, nos partenaires financiers agréés et nos sous-traitants de conformité peuvent accéder à certaines de vos données pour nous aider à vous fournir nos services. Tous sont soumis à des obligations de confidentialité strictes.

5.2 Autorités et obligations légales

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes (AMF, ACPR, Tracfin) dans le cadre de nos obligations réglementaires ou sur demande judiciaire. Ces communications sont effectuées uniquement lorsque la loi l'exige et dans les limites strictement nécessaires.

5.3 Transferts internationaux

Certains de nos prestataires techniques peuvent être situés en dehors de l'Union européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation) pour protéger vos données conformément aux standards européens.

6. Durée de Conservation

Type de données	Durée de conservation	Base légale
Données de compte actif	Durée de la relation contractuelle	Exécution du contrat
Historique des transactions	10 ans après clôture du compte	Obligation légale
Documents d'identification	5 ans après fin de relation	Lutte contre le blanchiment
Données de prospection	3 ans sans interaction	Intérêt légitime
Cookies et données techniques	13 mois maximum	Consentement/Intérêt légitime

7. Sécurité et Protection des Données

La sécurité de vos données est notre priorité absolue. Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger vos informations contre tout accès, modification, divulgation ou destruction non autorisés.

7.1 Mesures techniques

Chiffrement de bout en bout pour toutes les communications sensibles
Authentification à deux facteurs obligatoire pour les comptes
Surveillance continue des tentatives d'intrusion
Sauvegardes chiffrées et géographiquement distribuées
Pare-feu avancés et systèmes de détection d'anomalies

7.2 Mesures organisationnelles

Nos équipes sont formées régulièrement aux bonnes pratiques de sécurité et de confidentialité. L'accès aux données est strictement contrôlé selon le principe du moindre privilège. Nous effectuons des audits de sécurité réguliers et maintenons un plan de réponse aux incidents de sécurité.

8. Cookies et Technologies Similaires

Notre site utilise des cookies et technologies similaires pour améliorer votre expérience utilisateur, analyser le trafic et personnaliser nos services. Vous pouvez gérer vos préférences cookies via les paramètres de votre navigateur ou notre centre de préférences.

Types de cookies utilisés : Cookies essentiels au fonctionnement (toujours actifs), cookies d'analyse et de performance (avec votre consentement), cookies de personnalisation (avec votre consentement). Aucun cookie publicitaire tiers n'est utilisé sur notre plateforme.

9. Modifications de cette Politique

Cette politique de confidentialité peut être mise à jour périodiquement pour refléter les évolutions de nos services ou de la réglementation. Nous vous informerons de tout changement significatif par email ou via une notification sur notre plateforme. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

En continuant à utiliser nos services après modification de cette politique, vous acceptez les nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez fermer votre compte en nous contactant.

10. Contact et Réclamations

Nous sommes à votre écoute

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou l'exercice de vos droits :

Email : info@cyvelonqartimo.com
Téléphone : +33491117010
Courrier : cyvelonqartimo - Service Protection des Données
28 Rue Georges Delpérier, 37000 Tours, France

Délégué à la Protection des Données : dpo@cyvelonqartimo.com

Droit de réclamation : Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) via son site web www.cnil.fr ou par courrier à CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.